Conditions d'utilisation

Le site marchand est un site de commerce électronique dont l'activité principale est la vente d'accessoires électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Discount France Access immatriculé au registre du commerce et des societes de Bobigny.

ARTICLE 1 : APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Toute commande de produits distribués par l'intermédiaire du site internet implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, notamment sur le prix, les volumes et quantités offertes à la vente. Ces ventes sont effectuées juridiquement par l'EURL Discount France Access. Les présentes conditions générales de vente (CGV) annulent toute clause différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client. Ces CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux du siège social de la société cité ci-dessous sont seuls compétents.

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE COMMANDE

Le client passe commande en cliquant sur le bouton " Je confirme ma commande"

Toute commande est dite définitive à réception du règlement de l'acheteur.

Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente entre temps.

DES RESTRICTIONS PORTANT SUR LES QUANTITÉS DISPONIBLES PEUVENT ÊTRES ENVISAGÉES AU VU DU CARACTÈRE RARE OU SPÉCULATIF DE CERTAINS PRODUITS.

Certaines offres, et particulièrement les promotions, sont limitées à une vente par foyer, c'est à dire même nom, même adresse, même compte ou carte bancaire.

Au cas ou la société cité ci-dessous ne serait pas en mesure de livrer la marchandise commandée, celle-ci propose à l'acheteur un produit de substitution de même valeur ou le remboursera dans un délai de quinze à trente jours, à la convenance du client.

Lors de la prise de commande, toutes les informations transmises par l'acheteur n'engagent que celui-ci. En cas d'erreur ou d'omission dans la transmission des informations (nom, adresse, …) Discount France Access ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande.

Nos offres sont réservées à la clientèle des particuliers. Toutefois, les revendeurs professionnels peuvent bénéficier de conditions préférentielles sur certains produits. Les revendeurs professionnels doivent impérativement s'adresser à Discount France Access ci-dessous. au préalable par courriel à l'adresse suivante : contact@chargeur-induction.fr

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PRIX ET DE LIVRAISON

Le prix des accessoires s'entendent en euro, toutes taxes comprises et hors frais d'expédition, ceux-ci restant dus pour la livraison et payable en euro également, et valables en France Métropolitaine (Corse incluse) [TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables]. Les prix sont indiqués sous réserve d'erreurs typographiques ou d'affichage.

Pour les pays de la communauté européenne, excepté la France, les envois sont limités à 60 articles standards maximum.

Discount France Access reste propriétaire des produits jusqu'au complet paiement du prix des produits (loi n°80-335 du 12/05/1980).

Les prix restent modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande par le client. Toutefois l'acheteur est responsable des articles commandés et ce dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

Les achats peuvent êtres réglés par carte bancaire directement sur le site via un paiement sécurisé. Une facture sera établie à l'adresse de facturation et envoyée par courriel au client.

Nos produits sont livrables en une fois et au même endroit.

 

ARTICLE 4 : LITIGES ET FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Chaque client dispose d'un délai de sept jours francs pour se rétracter à compter de la réception de la commande ou en cas d'absence à la date de mise à disposition indiquée par le transporteur. Il n'y a pas de motif à donner ni de pénalités à payer; Seuls seront à la charge de l'acheteur les frais de renvois de la marchandise.

Souhaitant ardemment que nos produits vous donnent entière satisfaction, ceux-ci ne pourront toutefois nous êtres retournés que s'ils sont strictement intègres et dans leur emballage d'origine complet, dans les sept jours qui suivent la réception de votre commande. Aucun client ne pourra se prévaloir de ce droit si les produits commandés sont par leur nature susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages et intérêts, les délais de livraison variant notamment en fonction du lieu de livraison.

Il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu du colis et de formuler des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison, ou d'appeler sans délai le service client du transporteur en présence du livreur. Il appartient également à l'acheteur d'avertir Discount France Access par lettre recommandée adressée à son siège social ou par courriel à l'adresse contact@chargeur-induction.fr dans les 72 heures qui s'assurera auprès du transporteur des réserves portées sur le bon de livraison. L'indemnisation se fera conformément aux conditions générales de ventes du transporteur.

Discount France Access ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme ou détournée des produits vendus sur ses sites.

En tout état de cause, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable préalable à toute action en justice.

ARTICLE 5 : LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Sont notamment considérés comme cas de force majeure - et sans que cette liste soit limitative - déchargeant Discount France Access de toute responsabilité de livraison : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et lock-out, les accidents ainsi que l'impossibilité d'être approvisionné.

ARTICLE 6 : INFORMATION LÉGALES

En vertu de la législation informatique et liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978), chaque internaute peut avoir accès et modifier les informations personnelles le concernant en nous contactant par courriel à :

contact@chargeur-induction.fr

Les informations collectées sur le site sont destinées à Discount France Access

Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

 

Société et Immatriculation

EURL Discount France Access

7 Place du 11 Novembre 1918

93000 Bobigny

France

Siren 533 556 338 R.C.S Bobigny

Société à responsabilité limitée unipersonnel au capital de 7000 Euros